De plus en plus de diagnostics techniques sont imposés lors de la vente ou location d’un bien. Amiante, plomb, termites, DPE (Diagnostic de Performance Energétique), ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques), diagnostic des installations de gaz et d’électricité, contrôle des installations d’assainissement non collectif, etc. Ces diagnostics, réalisés par un diagnostiqueur immobilier, sont mis en place pour la sécurité des occupants et des travailleurs, ainsi que pour la bonne information des individus.
Le métier de diagnostiqueur immobilier est apparu lors des premiers diagnostics de recherche d’amiante. Le périmètre d’activité du diagnostiqueur immobilier s’est peu à peu étendu pour y inclure la mesure des surfaces, la détection du plomb dans les peintures, la recherche de termites, etc. et ainsi devenir un métier à part entière du secteur de l’immobilier. Cette profession devrait continuer de se développer avec la mise en place des lois antibruit et qualité de l’air intérieur.
Trois grands axes définissent le métier de diagnostiqueur immobilier :
Pour être diagnostiqueur immobilier, il est nécessaire de remplir certaines obligations.
Tout d’abord, il faut posséder une certification pour chaque diagnostic. Ces certifications, véritables permis de travail délivrés par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) sont valables cinq ans pour l’amiante, le plomb dans les peintures, les termites, le DEP ainsi que les installations de gaz et d’électricité. Il est possible de consulter la liste des diagnostiqueurs immobiliers certifiés sur l’annuaire mis en ligne par les Pouvoirs Publics.
De plus, un montant minimum de garantie en Responsabilité Civile et Professionnelle de 300 000€ par sinistre et de 500 000€ par an est demandé suite aux nouveaux textes réglementaires.
Enfin, le diagnostiqueur immobilier se doit d’être totalement indépendant et impartial lors de ses missions.
La chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM met en place des contrôles réguliers des diagnostiqueurs affiliés FNAIM pour s’assurer de la validité de leurs certifications et attestations d’assurance.
Des sanctions pénales sont prévues pour tout individu ne respectant pas les règles de compétence, d’assurance, d’indépendance et d’impartialité, ainsi que pour le propriétaire ou le mandataire ayant fait appel à un diagnostiqueur ne respectant pas ces obligations.
Le diagnostiqueur immobilier est libre de fixer sa rémunération pour chacune de ses prestations.
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Controle Mediterranée Solliès Ville
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